Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)
03 Juillet 2018

Le 27 juin 2018 l’ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 10 entrées supplémentaires*.

Le nombre de substances de cette liste est désormais de 191.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

  • les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
  • les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

 

L’avis français mentionnant la mise à jour de cette liste n’a pas encore été publié au JORF.

 

* - L’anhydride trimellitique ou TMA (le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique) (CE 209-008-0 / CAS 552-30-7 : cette substance est principalement utilisée pour la fabrication de plastifiants du PVC, de résines pour peintures ou pour revêtements divers, de colles et comme durcisseur de résines époxydiques. Elle est également utilisée comme intermédiaire de synthèse de produits phytopharmaceutiques, de produits pharmaceutiques et de colorants.

- Le phtalate de dicyclohexyle (DCHP) (CE 201-545-9 / CAS 84-61-7) : plastifiant

- L’octaméthylcyclotétrasiloxane (CE 209-136-7 / CAS 556-67-2) : matière 1ère utilisée notamment dans la production de fluides de silicone, d'élastomères et de résines, et dans le fabrication de peintures, laques, encres d'imprimerie, colorants, colles, cires.

- Le décaméthylcyclopentasiloxane (CE 208-764-9 / CAS 541-02-6) : même utilisation que l’octaméthylcyclotétrasiloxane

- Le dodécaméthylcyclohexasiloxane (CE 208-762-8 / CAS 540-97-6) : même utilisation que l’octaméthylcyclotétrasiloxane

- Le plomb (CE 231-100-4 / CAS 7439-92-1)

- L’octaborate disodique (CE 234-541-0 / CAS 12008-41-2) : principalement utilisé comme produit de préservation pour le bois, engrais, insecticide, herbicide et ignifugeant.

- Le benzo[ghi]pérylène (CE 205-883-8 / CAS 191-24-2) : famille des hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP). Produit organique issu de la combustion incomplète de la matière organique à haute température telle que le charbon ou le pétrole.

- Le terphényl hydrogéné (CE 262-967-7 / CAS 61788-32-7) : cette substance est utilisée notamment  dans la production des plastiques en tant que fluide de transfert de chaleur (synonymes : Terminol 75 ou Santowax R)

- L’éthylènediamine (CE 203-468-6 / CAS 107-15-3) : composé utilisé pour la production de nombreux composés chimiques. Son dérivé le plus connu est l'EDTA, un agent de conservation utilisé dans l'industrie du papier, ou les industries des secteurs de l'hygiène et de l'alimentaire.

 

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Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais : anne.sacalais@fcba.fr