Règlement REACh : mise à jour des annexes XIV et XVII
16 Juin 2017

L’annexe XIV (substances soumises à autorisation) a été mise à jour par le Règlement (UE) 2017/999 du 13 juin 2017, avec l’ajout de 12 nouvelles substances, dont 4 phtalates (DIPP, BMEP, DPP et NPIP) et 3 esters de l’acide benzène dicarboxylique qui peuvent être utilisés dans la fabrication des plastiques. Ces substances ne pourront plus être utilisées sans autorisation à partir du 4 juillet 2020. Cette annexe comporte désormais 43 substances.

L’annexe XVII (substances soumises à restriction) à été mise à jour par le Règlement (UE) 2017/1000 du 13 juin 2017, avec l’ajout de l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) notamment utilisé dans la fabrication des polymères fluorés (de type Téflon). A partir du 4 juillet 2020 il ne pourra plus être utilisé dans les mélanges ni dans les articles en quantité ≥ 25 ppb (sauf dérogation jusqu’au 4 juillet 2023 pour certains textiles de vêtements de protection). Cette annexe comporte désormais 68 entrées.

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