Réglementation environnementale - exploitation forestière

L’exploitation forestière a un impact sur les milieux naturels : l’eau, la faune, la flore, les sols, etc. et plus largement sur le bruit, les paysages, le patrimoine archéologique, le risque incendie, etc. C’est pourquoi cette activité est soumise à diverses réglementations relatives à la protection de l’environnement. Par ailleurs, au delà du strict respect des règlements, l’enjeu pour la filière est aussi de rassurer les propriétaires pour qui l’existence d’impacts souvent jugés trop importants est un frein à la mise en marché de leur bois.

Les normes ISO 14000 et la certification de la gestion forestière durable (PEFC ou FSC) imposent l’application de la réglementation existante. Aussi, les exploitants et gestionnaires forestiers (coopératives, Office National des Forêts, …) veillent à faire appliquer ces règles par leurs équipes ou par leurs prestataires de services. Cependant, si nul n’est censé ignoré la Loi, tous ne la connaissent pas suffisamment bien pour la respecter.. Elle est composée de multiples textes, souvent dispersés (codes, réglementations, normes, …), trop techniques et aux conditions d’applications parfois difficiles..

Dans ce contexte, de nombreux professionnels souhaitent disposer d’une présentation à la fois synthétique mais aussi pratique de ces réglementations. L’objectif est de pouvoir prendre les dispositions administratives et mettre en place les techniques nécessaires pour respecter l’environnement sur un chantier d’exploitation forestière dans le cadre de la législation.

Aussi, FCBA a réalisé un état de lieux de la réglementation de l’exploitation forestière relative à la protection de l’environnement dans le cadre du projet de recherche FORGECO financé par l’ANR. Il se présente sous forme de 22 fiches pratiques et pédagogiques regroupées en 6 thèmes :

- Les principes généraux
- La protection de la nature
- La protection du patrimoine et de l’urbanisme
- La protection de l’eau
- La protection des sols et des peuplements
- La lutte contre les nuisances

Chaque fiche est composée de 5 parties :

- Un rappel de la réglementation applicable avec l’indication des textes de référence ;
- Une présentation de leurs conséquences pour l’exploitation forestière pour bien savoir comment s’appliquent ces textes ;
- Une présentation des formalités à réaliser : qui, quand, où, … ? ;
- Des exemples de bonnes pratiques qui illustrent comment être techniquement efficace dans le respect de la Loi ;
- Une rubrique « Pour en savoir plus » pour compléter son information.

Ces documents, réalisés et actualisés à la date de septembre 2010, n’ont pas la prétention d’être totalement exhaustifs.. Il faut les considérer comme un outil d’information opérationnel.
Retrouvez cet état de lieux de la réglementation de l’exploitation forestière relative à la protection de l’environnements (.pdf)

Par ailleurs, l’enjeu environnemental en exploitation forestière est aussi technique. Il porte sur la maîtrise de la qualité des travaux de l'organisation du chantier à sa réalisation. Dans la suite du projet FORGECO, FCBA accompagne des entreprises vers de bonnes pratiques et réalisera des chantiers de démonstration. Notre ambition est de montrer que respect de l’environnement et compétitivité peuvent aller de pair.

Téléchargez le document "Etat des lieux - Fiches pratiques"(.pdf)

Ces documents ont été réalisés dans le cadre du projet FORGECO financé par l'ANR programme Systerra N°projet: ANR-09-STRA-02-01 et labellisé par le pôle de compétitivité Tenerrdis

Contact

FCBA
Paul Magaud
Station Sud-est
Domaine universitaire
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