Les solutions existantes


Les sociétés de collecte
Ce sont des prestataires de service qui viennent sur demande. Ils enlèvent les déchets et les font éliminer selon les filières adéquates. Pour les déchets dangereux, ils s'occupent de l'émission du BSDD. Ils font payer leur prestation selon des tarifs variables comprenant le plus souvent une composante "traitement" dont le prix est fonction du poids et une composante "transport" qui est un forfait pour un certains nombre de fûts. Ces entreprises doivent être agréées.
A noter que les ferrailleurs doivent aussi être agréés.

Les déchèteries
Elles sont destinées au traitement des ordures ménagères (encombrant, déchets verts ou déchets ménagers spéciaux) et financées par les collectivités. A ce titre, elles sont accessibles aux particuliers et n'ont pas vocation à s'ouvrir aux entreprises. Cependant, elles acceptent parfois les déchets des professionnels (déchets banals assimilés aux ordures ménagères dès lors que les entreprises payent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou, de manière officieuse quand il s'agit de petites quantités).
La tendance va cependant vers une acceptation de plus en plus fréquente des déchets des entreprises moyennant paiement. En Lorraine par exemple, le syndicat de gestion SOVODEB gère une dizaine de déchèteries qui sont ouvertes aux entreprises www.trions-vosgien.com/francais/img/0-accueil/affiche.pdf. La facturation est effectuée au poids et en fonction du type de déchet en appliquant une grille tarifaire. Les entreprises disposent d’une carte qui est débitée au fur et à mesure des apports et qu’ils peuvent provisionner librement.
Ces déchèteries doivent être au préalable équipées pour recevoir les différents types de déchets dangereux de secteurs professionnels un peu spécialisés.

Dans certains cas, des déchèteries spéciales pour entreprises peuvent être créées à l’image de déchèteries de Lannemezan et de Tarbes gérées par la société PSI www.psi-net.fr/accueil.html

Les filières gratuites de collecte
Les huiles usagées doivent obligatoirement être reprises par des collecteurs agréés dans un délai de 15 jours dès lors qu'un stock d'au moins 600 l est signalé.
Cette filière, depuis la collecte jusqu’à la valorisation des huiles, est financée par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Comme la facturation des prestations est indexée sur le volume d’huile strictement, les récupérateurs sont attentifs à ce qu’il n’y ait pas de « pollution » par d’autres liquides (prélèvement d’échantillons). Dépasser la limite de 5 % en volume peut être une raison de facturation du service de collecte.

Les reprises par les fabricants/vendeurs
Les pneus et batteries usagés doivent être repris gratuitement par les distributeurs sur la base de l’échange à l’achat d’un produit neuf. Cette mesure est en cours de mise en œuvre pour les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).
Des pratiques similaires existent au cas par cas pour les filtres et les flexibles. Elles sont à favoriser pourvu qu’on ait une garantie que les déchets qui sont remis soient bien gérés.

Les solutions locales
Certaines solutions locales peuvent être mises à profit par les entreprises dans le cas de quantités minimes. Il s'agit par exemple des conteneurs de récupération des piles mis à disposition dans les grandes surfaces.

Quelques exemples permettant de tirer des enseignements pour le secteur forestier

Les opérations "relais propre artisanal"
Plusieurs opérations coordonnées par les chambres des métiers et de l'artisanat ont pour objectif d'éviter que les déchets dangereux des professionnels ne se retrouvent dans les ordures ménagères ou dans les réseaux d'assainissement. Ces opérations couvrent plusieurs corps de métier.
Par exemple en Aquitaine
- « Reflex nature » pour les photographes
- « Imprim Vert » pour les imprimeurs
- « Pressing propre » pour les pressing
- « Défi de l'environnement pour l'automobile » pour les garages automobiles

De opérations similaires ont été menées ou sont actuellement en cours dans différentes régions françaises. Le principe de ces opérations repose sur l'édition de plaquettes d'information et une offre de service pour des conseils et des diagnostics déchets dans les entreprises. L'organisme coordonnateur consulte ou lance un appel d'offre pour identifier ou retenir des sociétés de collecte pouvant intervenir auprès de ce corps de métier à des tarifs négociés, uniques et valables pour tous. Les entreprises sensibilisées sont ensuite libres d'adopter ou non la démarche et faire appel à ce prestataire.

Les associations d’entreprises
Ces démarches sont similaires aux opérations précédentes mais regroupent des entreprises de secteurs éventuellement différents mais rassemblées sur des espaces géographiques bine définis. On citera par exemple le club des entreprises de Pessac, l’association « Cépages » pilotée par la CCI de Libourne et regroupant plus d’une cinquantaine d’entreprises ou l’association « Terres de Provence » opérant sur le parc d’activité de Géménos avec plus de 80 entreprises depuis près de 6 ans.
Dans cette situation, le pilote de l’opération (associations ou CCI) peut négocier des tarifs particulièrement intéressants parce que les quantités de déchets mises en jeu sont importantes et parce que le coût du transport est optimisé. Chaque entreprise reste cependant indépendante dans sa gestion des déchets et traite directement avec la société de collecte.

Dans le domaine agricole
Le secteur agricole a été à l'origine de plusieurs actions collectives sur les déchets.

Dans le projet Plastagri (ayant bénéficié d'un financement LIFE) orienté vers la collecte des déchets plastiques des exploitation agricoles, le principe était d'ouvrir plusieurs dizaines de points de collecte dans les hangars de CUMA, dans des exploitation ou des coopératives.
Sur une semaine dans l'année, les agriculteurs, informés au préalable, pouvaient y apporter leurs déchets. L'opération étant gratuite. L'opération a été reconduite depuis chaque année jusqu'à présent à l'initiative de la fédération régionale des CUMA de Midi-pyrénées. Des opérations similaires sont menées dans d'autres régions.

D'autres actions sont menées pour massifier les huiles usagées. De la même manière, des points de collecte sont ouverts pendant une période limitée de l'année. Tous les agriculteurs peuvent amener leurs huiles usagées. Dans ce cas, il n'y a pas non plus de contribution financière puisque la reprise des huiles est gratuite.

Dans le secteur agricole, la filière ADIVALOR www.adivalor.fr est aujourd'hui l'un des exemples les plus avancés de démarche volontaire. Créée en 2001, cette structure est chargée de la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) au niveau régional.
Le principe adopté est celui d'un apport volontaire dans des points de collecte organisés par les fournisseurs ou distributeurs à certaines périodes de l'année (planning consultable en ligne www.adivalor.fr/collectes/lieux_dates_collecte.html). Le coût de la collecte est assuré par les industries phytosanitaires en plus de certaines aides publiques (Agence de l'eau, MEDD).


L’opération « Collecte des déchets dangereux du BTP »
En Midi-Pyrénées, l'ARCE (Association Régionale Construire l'Environnement) http://arce.midipyr.free.fr/environ2.htm initié depuis 2005 la démarche collective « Collecte des déchets dangereux du BTP ». Elle vise plus particulièrement les pots de peinture, vernis, solvants, colle et mastics.
Le dispositif, d'envergure régionale, est basé sur un réseau de points de collecte. Il s'agit de déchèteries ouvertes aux professionnels, de distributeurs qui acceptent ces déchets ou encore de professionnels du déchet qui disposent d'une plate-forme de transit.
Dans le cas des déchèteries ou des collecteurs professionnels, une grille tarifaire est appliquée en fonction du type de produit et du poids. Chez les distributeurs, la gestion des déchets est facturée au client sur la base du poids (une balance est installée) selon un tarif correspondant au coût réel de reprise des déchets. Le distributeur remet un bon de dépôt servant de justificatif.

Les solutions possibles pour les opérateurs forestiers