Suite au symposium de Versailles en 1998, s'est mis en place le PEFC, schéma de certification qui s'appuie sur la définition de la gestion forestiere durable issue du processus interministériel européen (les 6 criteres retenus lors de la Conférence d'Helsinki en 1993). Une gestion durable doit permettre a la foret de remplir ses trois grandes fonctions, a savoir les enjeux économiques, écologiques et sociaux.
Conçu principalement a l'initiative des propriétaires forestiers privés, ce schéma avait a l'origine pour but de répondre aux spécificités de la foret européenne (notamment son fort morcellement). Il est depuis élargi a plusieurs dizaines de pays et concerne tous les continents, sur la base d'une reconnaissance mutuelle entre schémas nationaux.
Ce schéma repose sur deux certifications : la certification de gestion forestiere durable et la certification de chaîne de contrôle.
En France, Le schéma de certification de la gestion forestiere durable a été reconnu par le Conseil de PEFC en juillet 2001. Le point fort de ce schéma réside dans la prise en compte des spécificités et la mutualisation des couts a l'échelle régionale. En effet, il est construit autour d'entités régionales (qui se sont progressivement mises en place dans toute la France depuis fin 2000).
Ces entités régionales sont constituées de représentants :
- de propriétaires et gestionnaires publics et privés : ONF (Office national des forets), CRPF (Centre régional de la propriété forestiere), coopératives et experts forestiers,
- de transformateurs et distributeurs (exploitants, scieurs, industriels, distributeurs),
- de différents " utilisateurs " de la foret (associations de protection de l'environnement, dont France Nature Environnement, chasseurs, Chambres d'agriculture.).
Dans une démarche de recherche du consensus, elles ont pour mission de définir une politique de qualité de la gestion forestiere durable. Ceci s'inscrit dans le cadre d'une certification validée par un audit réalisé au niveau régional par un organisme de certification. Les forets de la région peuvent alors etre certifiées, moyennant un engagement individuel du propriétaire a respecter les principes de gestion forestiere durable formulés dans le cahier des charges national.
La certification des bois est un outil essentiel de la préservation du milieu naturel et de l'environnement, et passe par une reconnaissance du marché. Le consommateur final souhaite contribuer a cette démarche en achetant des produits issus de forets gérées durablement. Pour cela, les entreprises de la filiere foret bois papier doivent garantir, a toutes les étapes, qu'elles ont employé des matieres premieres respectant les principes,criteres et indicateurs du schéma PEFC. Chaque entreprise (exploitant, transformateur, négociant.) met en place un dispositif de suivi des bois certifiés, ce qui constitue la "chaîne de contrôle". Celle-ci permet d'attester que l'entreprise a bien contribué a la gestion durable des forets par un approvisionnement a partir de bois certifiés. La vérification réguliere des exigences de la chaîne de contrôle, a travers l'audit des approvisionnements et des flux de matiere premiere a base de bois, assure une reconnaissance de ces professionnels, qui peuvent alors apposer le logo PEFC sur tous ou partie de leurs produits certifiés.
Comme pour la certification des entités régionales, la vérification de la chaîne de contrôle est réalisée par des organismes vérificateurs indépendants, accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation) et mandatés par PEFC France, ce qui assure une transparence au dispositif.
Le FCBA, qui s'est investi des l'origine des travaux menés par la France et les organisations professionnelles, est l'un des organismes mandatés pour effectuer ces audits. Les entreprises ayant obtenu leur attestation de chaîne de contrôle suite a un audit de vérification par le FCBA, bénéficient de l'utilisation du droit d'usage de la marque PEFC.
Pour certaines entreprises, la mise en place de la chaîne de contrôle est perçue comme une démarche simple, une opportunité de positionnement sur le marché ; pour d'autres, elle effraie encore parce que son contenu n'est pas parfaitement connu. Aussi, des initiatives sont régulierement mises en place par les entités régionales ou les structures professionnelles et interprofessionnelles, pour faciliter l'acces a cette démarche.
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