Comme il n'existe pas de normes européennes pour tous les produits, un autre type de spécification technique harmonisée a été prévu : la procédure de l'agrément technique européen (ATE), utilisable a chaque fois qu'il n'est pas possible de disposer d'une norme.
La procédure de l'ATE est donc utilisée pour les produits spéciaux ou innovants.
L'ATE est délivré par des organismes habilités par les États membres.
Il s'agit d'une évaluation favorable d'un produit ou d'une gamme de produits. Cette évaluation individuelle a pour but d'établir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans et permet d'apposer le marquage CE.