Apres avoir rempli les obligations relatives a l'attestation de conformité du produit aux exigences de la Directive, le fabricant doit apposer le marquage CE sur ce produit.
Le marquage CE est obligatoire pour mettre le produit sur le marché européen. En contrepartie, son apposition permet au produit de circuler librement sur tout le territoire de l'Union européenne.
Le marquage CE d'un produit n'est cependant pas possible tant que la référence de la norme harmonisée n'est pas publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE), ou que le guide d'agrément technique n'a pas été publié. Au-dela de cette date, chaque État définit la date d'application et les dispositions transitoires.
En France, les décisions de mise en application sont publiées au Journal Officiel et définissent :
- les produits concernés
- les usages prévus
- les procédures d'attestation exigées
- les organismes notifiés
- les dates de mise en application provisoire puis obligatoire.