Pour mettre un produit sur le marché européen, le fabricant devra au préalable attester sa conformité aux spécifications techniques harmonisées (norme européenne harmonisée ou agrément technique européen) en appliquant la procédure d'attestation décidée par la Commission pour ce produit et figurant dans la norme harmonisée.
Cette procédure d'attestation de conformité differe en effet selon les produits et leurs usages, mais comprend généralement les exigences suivantes :
- Contrôle systématique de la production en usine par le fabricant
- Évaluation des produits par essais de type.
- Évaluation et surveillance des contrôles de production ou des produits eux-memes (essais) par un organisme tiers, dit Organisme notifié.
La DPC décrit les diverses procédures d'attestation de conformité, dont certaines font appel a un organisme notifié. Ainsi, selon les risques associés aux produits et a sa production, il existe six niveaux d'attestation.
Les quatre premiers niveaux permettent au fabricant d'établir une déclaration CE de conformité qu'il doit tenir a la disposition des autorités compétentes en matiere de surveillance du marché :
Les deux niveaux suivants permettent au fabricant de disposer aupres de l'Organisme notifié d'un certificat CE de conformité :