Fermer la fenêtre

Les normes européennes

On distingue trois types de normes européennes : les normes harmonisées, les normes volontaires et les normes "produits".

Les normes harmonisées
Les normes harmonisées sont élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN) sur mandat de la Commission européenne. Elles concernent les produits couverts par la DPC.
Elles définissent les caractéristiques et les performances que doivent présenter les produits mis sur le marché pour pouvoir etre considérés conformes aux exigences de la DPC. Elles comportent toutes les indications nécessaires au marquage CE des produits :
- Les caractéristiques que doivent satisfaire les produits pour etre conformes aux exigences essentielles.
- Le systeme d'attestation de cette conformité a appliquer par le fabricant sous sa responsabilité.
- Les modalités de marquage CE du produit, qui atteste de cette conformité vis-a-vis du marché, mais surtout des autorités de contrôle des États.

Les normes volontaires
Établies par le CEN, elles concernent des produits non couverts par la DPC, ou des caractéristiques de produits qui n'ont pas d'influence sur le respect des exigences essentielles :
- les caractéristiques descriptives des produits,
- les méthodes d'essais,
- les performances.
Elle ne relevent pas de la réglementation.

Les normes "produits"
En général, "norme volontaire" et "norme harmonisée" sont regroupées dans une meme norme produit, qui identifie dans une "Annexe Z" les spécifications relatives a la partie harmonisée. Cette norme produit est publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes (EN xxxxx) et au Journal Officiel de la République Française (NF EN xxxxx).