Actu REACh

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14.092023
Secteurs
Ameublement et Aménagement
Vous trouverez sur cette page les dernières mises à jour du règlement REACh

Règlement REACh : mise à jour de l’annexe XVII pour y introduire les microplastiques

Le Règlement (UE) 2023/2055 du 25 septembre 2023 crée l’entrée 78 de l’annexe XVII, pour y introduire les microparticules de polymère synthétique. La définition donnée des microplastiques est vaste, elle comprend toutes les particules de polymère synthétique de moins de cinq millimètres qui sont organiques, insolubles et résistent à la dégradation.

Ces microparticules de polymère synthétique ne peuvent pas être mises sur le marché en tant que substances ou, lorsqu’elles sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée dans des mélanges, à une concentration supérieure ou égale à 0,01 % en masse.

Les dates d’entrée en vigueur de cette restriction s’échelonnent du 17 octobre 2027 au 17 octobre 2035, selon les catégories de produits concernés (produits cosmétiques, paillettes, détergents, fertilisants, produits phytopharmaceutiques, etc.). Dans le secteur de l’ameublement, les microplastiques peuvent se retrouver, par exemple, dans les peintures et produits de finition (notamment si leur application se fait sous forme de spray).

Règlement REACh :

  • Mise à jour de la liste des SVHC le 14/06/2023. Avis français du 18 juillet 2023 qui liste les substances : 235 substances au total
  • Mise à jour de l’annexe XVII : Règlement (UE) 2023/1464 du 14 juillet 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde.

A partir du 6 août 2026, les articles dont la concentration du formaldéhyde libéré, dans les conditions d’essai spécifiées dans l’appendice 14, dépasse les seuils ci-dessous, ne peuvent plus être mis sur le marché :

  1. a) 0,062 mg/m3 pour les articles à base de bois et les meubles;
  2. b) 0,080 mg/m3 pour les articles autres que les articles à base de bois et les meubles.
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Anne Sacalais
Consultante Santé et Veille règlementaire
Pôle Aménagement des espaces de vie
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