Actualité REACh

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20.122021
Mots-clésRéglementation
Secteurs
Ameublement et AménagementEnvironnement
Mise à jour des annexes XIV et XVII pour des substances potentiellement présentes dans des produits d’ameublement

En ce qui concerne le règlement REACh, deux annexes ont été mises à jour pour intégrer des substances qui peuvent potentiellement être présentes dans des produits d’ameublement.

 

  • l’annexe XVII (substances soumises à restriction) : Règlement (UE) 2021/2030 du 19/11/2021.

Création de l’entrée n° 76 pour y ajouter le N,N–diméthylformamide (CAS 68-12-2). Il ne peut être mis sur le marché en tant que substance, en tant que constituant d’autres substances ou dans des mélanges à une concentration ≥ 0,3 %  après le 12/12/2023.

Une dérogation sur la date d’entrée en vigueur est prévue pour une utilisation de cette substance en tant que solvant organique pour :

–     la production de fibres synthétiques (dans les processus de filage à sec et humide) : application de la restriction à partir du 12/12/2024,

–     les procédés d’enduction directe et par transfert de polyuréthane sur des supports textile : application de la restriction à partir du 12/12/2025

 

  • l’annexe XIV (substances soumises à autorisation) : Règlement (UE) 2021/2045 du 23/11/2021.

Mise à jour des entrées 4 à 7 pour y ajouter la propriété de perturbation endocrinienne à 4 phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP).

Par conséquent, ces 4 phtalates feront partie de la liste des substances devant faire l’objet d’une information auprès des consommateurs s’ils sont présents dans les produits, conformément au Décret n° 2021-1110 du 23/08/2021.

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Anne Sacalais
Consultante Santé
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