Audit Energétique & Sanctions
30 Avril 2014

Les entreprises de plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 M€ ou un total de bilan de plus de 43 M€, devront réaliser un audit de leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. En application de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les 4 ans, cet audit énergétique de leurs activités. Cette disposition est accompagnée de sanctions financières en cas de manquement. Toutefois, les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.
FCBA vous accompagne dans la mise en place d’un système de management de l’énergie. Pour les audits énergétique, FCBA a créé un partenariat avec un organisme spécialiste de l’énergie en mesure d’effectuer ces audits.
Au-delà de cette nouvelle obligation réglementaire, la problématique de l’efficacité énergétique doit être traitée à bras le corps par les entreprises. FCBA vous accompagne dans la réalisation de pré-diagnostics ou diagnostics énergétiques volontaire pour lesquels il existe des aides financières.

Lire notamment

 Article 40 section 1 «Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie» et  Section 2 «contrôle et sanctions» extrait du Journal Officiel

Conctact : emilie.bossanne@fcba.fr