Qualité de l'Air intérieur et étiquetage des polluants volatils des meubles : les axes de l'accord volontaire?
31 Octobre 2013

En juillet dernier, nous vous rappelions, que lors de la conférence environnementale pour la transition écologique de septembre 2012, les pouvoirs publics avaient réaffirmé dans une « feuille de route » que la France devait engager rapidement des actions d’amélioration de la qualité de l’air, intérieur et extérieur.

Concernant l’obligation à compter du 1er janvier 2012  d’un étiquetage des polluants volatils des produits d’ameublement susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur, prévu par loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la proposition des pouvoirs publics était de « rechercher un accord volontaire avec les professionnels du meuble pour aller vers une meilleure information des émissions de polluants volatils du mobilier avec une priorité sur les meubles pour les enfants ». 

A l'occasion des Assises nationales de la qualité de l'air 2013, le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ont publié le Plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur. voir lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_QAI__23_10_2013.pdf

En page 7, ce communiqué permet de préciser les paramètres et les axes sur lesquels doit porter en priorité cet accord volontaire et les dates cibles selon la typologie de mobilier.

Les résultats des récentes études de FCBA sur la contribution à la qualité de l’air intérieur du mobilier de crèche et d’école maternelle (MOBAIR C) et du mobilier domestique pour les enfants (MOBAIR DE), réalisées avec le soutien du Ministère de l’Ecologie et du CODIFAB,  permettront d’avoir des données objectives pour élaborer cet accord volontaire, il est nécessaire de poursuivre ces travaux pour les mobiliers de bureau et de collectivités.

Contacts :

Bertrand DEMARNE (UNIFA - Directeur du Développement Technique) demarne@mobilier.com

Marie-Lise ROUX (FCBA - Responsable R&D Pôle Ameublement) marie-lise.roux@fcba.fr