Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)
18 Juillet 2019

Le 16 juillet 2019 l’ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 4 entrées supplémentaires*.

Le nombre de substances de cette liste est désormais de 201.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

  • les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
  • les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

 

 

* - L’acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9 / CAS 110-49-6) : substance qui est utilisée comme solvant dans la fabrication des laques ou des encres d’imprimerie, dans l’industrie des matières plastiques, de la nitrocellulose, des dérivés cellulosiques. Elle est également utilisée dans l’industrie textile ;

- Le tris(4-nonylphényl, ramifié et linéaire) phosphite (ou TNPP) ou Phosphite de tris(nonylphényle), à plus de 0,1% m/m de 4-nonylphénol ramifié et linéaire (4-NP) : agent antioxydant et stabilisant des matières plastiques et des caoutchoucs, notamment du polyéthylènes à haute et basse densités, et du PVC ;

- Le 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)acide propionique (ou HFPO-DA) avec ses sels et ses halogénures d'acyle couvrant chacun de leurs isomères individuels et leurs combinaisons : substance fluorée très utilisée ces dernières années en remplacement de l’APFO (interdit mondialement) dans la production de polymères fluorés à haute performance, tels que des revêtements hydrofuges, antiadhésifs, ou des résines.

- Le 4-tert-butylphénol, (ou PTBP) (n° CE : 202-679-0 / CAS 98-54-4) : substance utilisée comme monomère dans les polycarbonates, les résines phénol/formaldéhyde, ou comme additif dans les résines époxy.

 

Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.

Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais : anne.sacalais@fcba.fr