Règlement REACh : mise à jour de l’annexe XVII et introduction d’une nouvelle substance dans la liste des SVHC
20 Décembre 2018

Règlement REACh : mise à jour de l’annexe XVII et introduction d’une nouvelle substance dans la liste des SVHC

  • Le Règlement (UE) 2018/2005 du 17 décembre 2018 met à jour l’entrée 51 de l’annexe XVII, pour y introduire le phtalate de diisobutyle (DIBP). L’entrée 51 de cette annexe interdit déjà la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture contenant du phtalate de bis(2-éthylhexyle) ou DEHP, du phtalate de dibutyle ou DBP et du phtalate de benzyle et de butyle ou BBP, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée (que ce soit individuellement ou dans toute combinaison de ces trois phtalates). Le DIBP ayant un profil de risque similaire à celui du DEHP, du DBP et du BBP, la Commission estime qu'il convient de limiter aussi la mise sur le marché des jouets et des articles de puériculture contenant ce phtalate. Par conséquent, le DIBP ne pourra pas plus être mis sur le marché après le 7 juillet 2020 dans des jouets ou des articles de puériculture, individuellement ou dans toute combinaison des trois phtalates DEHP, DBP et BBP, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée.

 

  • La Décision d’exécution (UE) 2018/2013 du 14 décembre 2018 identifie le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC), en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et des effets graves qu'elle peut avoir sur l'environnement. Cette substance, qui est utilisée comme filtre ultraviolet, est déjà interdite dans les produits cosmétiques depuis le 18 février 2016, par le règlement 2015/1298.

 

Pour plus d'information : anne.sacalais@fcba.fr