Actualités réglementaires au niveau européen

14.092023

Réglementation

Ameublement et Aménagement

Vous trouverez la liste des nouveaux règlements qui ont été publiés et qui vont avoir un impact sur le secteur ameublement.

Règlement (UE) 2023/988 du 10/05/2023 relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP) : il va remplacer la DSGP à partir du 13 décembre 2024.
Règlement (UE) 2023/1115 du 31/05/2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts (RDUE). En vigueur depuis le 30/06/2023, il va abroger le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) à partir du 30 décembre 2024.
Règlement (UE) 2023/1230 du 14/06/2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil. Il est applicable à partir du 14 janvier 2027. Les meubles à commande électrique entrent dans le champ d’application de ce règlement (ex : sommiers TPR, fauteuil relax, etc.) et seront soumis au marquage CE. Pour son application aux produits d’ameublement, les normes de sécurité des produits concernés devront être mises à jour.

Anne Sacalais
Consultante Santé et Veille règlementaire
Pôle Aménagement des espaces de vie
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