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CADASTRE : le cas finlandais

En 2013, les travaux complémentaires à la mission d’accompagnement de l’expérimentation de mobilisation de bois (voir PPMBA) ont abouti à la publication du rapport « La loi finlandaise concernant l’utilisation des données forestières du Centre Forestier de la Finlande : un moyen pour la mobilisation de bois ».

Plus précisément, suite à une note d’éclairage rédigée en mars 2012 pour le compte de COPACEL, FCBA a investigué davantage le cas finlandais. En septembre 2012, un représentant du National Land Survey of Finland a été interviewé ainsi que le directeur du département d’Information Forestière au Centre pour le développement Forestier TAPIO. Ces entretiens ont permis de bien mettre en évidence qu’en Finlande comme en France, l’accès aux données de la propriété forestière privée constituait un problème spécifique pour la mobilisation de bois, mais que la Finlande avait répondu à ce problème par la publication en 2011 d’une loi spéciale sur le sujet, après 3 ans de concertation entre les acteurs. Schématiquement, cette loi (419/2011) permet de s’affranchir de l’interdiction de divulguer des données privées (qui existe en Finlande comme en France), en définissant les conditions dans lesquelles certaines informations sur la propriété forestière privée et les propriétaires peuvent être transmises à des tiers autres que les autorités, suite à l’obtention préalable de l’accord du propriétaire.
Afin d’aller plus loin dans la compréhension du mécanisme mis en place, FCBA a commandé à Tapio une traduction en Français de la loi et de divers documents complémentaires (lettre adressée au propriétaire, exemple de requête d’informations…) ainsi qu’une note de synthèse sur les résultats de l’application de cette loi.

Tous ces éléments ont servi de base à l’élaboration du rapport disponible en téléchargement ci-dessous.
Ils apportent un éclairgage complémentaire sur le cadastre dans un contexte où le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a bien rappelé le caractère stratégique de ce sujet dans le "Plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois" (Axe 4) et qui est identifié comme un axe de travail du Comité Stratégique de Filière (CSF).

La loi finlandaise concernant l’utilisation des données forestières du Centre Forestier de la Finlande : un moyen pour la mobilisation de bois
Contact
Christophe Ginet