Actions collectives

Dans votre secteur d'activité, FCBA participe et/ou anime des projets de recherche et développement à travers des actions collectives pour aider les entreprises à franchir des paliers technologiques

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Transport de bois : informations diverses

FCBA travaille depuis des années sur un des maillons incontournables de la chaine de mobilisation des bois : le transport de bois, que ce soit en veille, en consultance privée, ou par des projets de recherche et développement.
 

Réglementation du transport routier de bois ronds :

Une réglementation particulière a été mise en place pour le transport routier de bois ronds (décret n°2009-780). Des itinéraires de transport de bois ronds sont fixés à l’échelle des départements. FCBA a produit des cartes représentant ces itinéraires et met également à disposition les arrêtés départementaux (état à février 2011) :

 

NB : la dérogation sur le tonnage pour les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et disposant d’une attestation de caractéristiques techniques s'est arrêté au 1er janvier 2015.

 

Consultez également la plaquette « Réglementation du transport routier de bois ronds » (mars 2010 mis à jour en 2015), réalisée par le FCBA, présentant les principes généraux et les obligations pour les transporteurs et les entreprises réceptionnaires.

 

Par ailleurs, FCBA travaille à un projet national avec l'IGN sur la cartographie numérique pour le transport des bois. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Schéma départemental d’accès à la ressource forestière

La Loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt a institué les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.

Art. L. 153-8 du code forestier :

"Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d'assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu'aux différents points de livraison."

 

EcoTaxe Poids Lourd (annulée) / Péage de transit Poids Lourd (suspendue sine die puis annulée) :

L'EcoTaxe Poids Lourd a été annulée par le Gouvernement mais devait être applicable à tous les véhicules de transport de marchandises, immatriculés en France ou à l’étranger, dont le PTRA ou le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et circulant sur les 15000 km de réseau routier taxable (10000 km d’autoroutes non-concédées et de routes nationales, et plus de 5000 km de routes départementales ou communales).

Pour faire suite à cette écotaxe, un projet de Péage de transit Poids Lourd a vu le jour. Il concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur plus de 4000 km de routes taxables. Son application, prévue pour le 1er janvier 2015, a été reportée sine die puis annulée fin 2016.

 

Information sur les émissions de CO2 des prestations de transport :

Depuis le 1er octobre 2013, quelque soit la taille de l’entreprise de transport et l’importance de la prestation, l’information sur les émissions de CO2 de la prestation de transport doit être fournie au bénéficiaire direct de la prestation c’est-à-dire le client (scieur, papetier, etc.). L’entreprise de transport doit calculer la quantité d’énergie consommée pour chaque partie d’itinéraire (segment) pour laquelle un même moyen de transport est utilisé, en effectuant le produit du taux kilométrique de consommation d’énergie du moyen de transport par la distance. Cette quantité d’énergie est ensuite multipliée par un facteur d’émissions spécifique à chaque type d’énergie (fourni par l’Arrêté du 10 avril 2012).
Lien utile :

 

Outil d’évaluation socio-économiques

Un outil d'évaluation multi-critères du transport de marchandises pour mesurer les impacts socio-économiques des différents modes de transport dans la chaîne de valeur du bois, dans les pays européens, a été réalisé en 2009 dans le cadre du projet EFORWOOD. Demandez-le en complétant le formulaire au lien suivant http://eforwood.fcba.fr/

Pour en savoir plus :
Article FCBA Info "Un outil pour mesurer les impacts socio-économiques du transport  dans la filière bois"

 

Système de pesage embarqué

Pour en savoir plus :
Article FCBA Info "Etude des systèmes de pesage embarqués : premiers résultats"

 

Transport fluvial

Pour en savoir plus :
Article FCBA Info "Quelle place pour le transport du bois par voie fluviale ?"

 

Thèse à FCBA

FCBA a co-encadré avec le CRET-Log, une thèse sur le développement et la mise en oeuvre d'un modèle d'otpimisation de la durabilité du transport et de la chaine logistique du secteur foret-bois français.

Pour en savoir plus :
Poster présenté à la FEC2014

Contact
Vincent Morillon