Consultation de l’Union Européenne sur le Règlement Eco-conception

Le 30 mars 2022, la Commission avait adopté une proposition de règlement relatif à l’écoconception des produits durables. La proposition de règlement, désigné par l’abréviation «ESPR». La proposition relative à l’ESPR vise à réduire les incidences environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’UE. Elle propose, pour ce faire, de s’appuyer sur l’approche fructueuse lancée dans le cadre de l’actuelle directive 2009/125/CE sur l’écoconception, qui s’applique uniquement aux produits liés à l’énergie. Elle propose d’étendre la directive sur l’écoconception à un très large éventail de produits matériels et de renforcer ses dispositions. Pour les groupes de produits qui partagent un ensemble de caractéristiques communes, des règles horizontales pourraient être établies. La proposition permettra de définir des exigences d’écoconception sur un large éventail d’aspects, notamment:

• la durabilité des produits ainsi que la possibilité de les réemployer, de les améliorer et de les réparer;
• la présence de substances qui entravent la circularité;
• l’efficacité dans l’utilisation de l’énergie et des ressources;
• la teneur en matériaux recyclés;
• le remanufacturage et le recyclage;
• les empreintes carbone et environnementale;
• les exigences en matière d’information, y compris un passeport numérique des produits.