Éditeur

FCBA, Institut technologique
Siège social : 10 rue Galilée - 77420 Champs-sur-Marne
Directeur de la publication : Christophe MATHIEU, Directeur général
SIRET : 77568090300132
NAF : 7219Z

 

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Politique de confidentialité et protection de la vie privée

1 - Protection des données personnelles

L’Institut Technologique FCBA (ci-après « FCBA ») accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses clients et s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).

En ce sens, FCBA veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après  « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. La présente Politique de protection des Données Personnelles énonce les principes que FCBA suit pour garantir un traitement approprié de l’ensemble des informations de ses clients.

2 - Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par le FCBA ayant son siège au 10 rue Galilée – 77420 Champs-sur-Marne – France, n° SIRET 775 680 903 00132 représenté par Christophe MATHIEU son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, FCBA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que FCBA traite des Données Personnelles, FCBA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles FCBA les traite.

3 - Finalités des données collectées

www.fcba.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes…
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé
  • La navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.fcba.fr : adresse email
  • Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse mail

www.fcba.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité contractuelle ou à des fins statistiques et d’analyses.

4 - Nature des Données Personnelles

Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.

5 - « Cookies » de connexion

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6 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.fcba.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateur après leur mort et de choisir à qui www.fcba.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que www.fcba.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part , www.fcba.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.fcba.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.fcba.fr par mail : dpd@fcba.fr ou par écrit à l’adresse ci-dessous :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.fcba.fr corrige, mettre à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.fcba.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.fcba.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7 - Durée de conservation des Données

Le temps nécessaire à l’exécution du contrat et conforme aux prescriptions légales.

A l’issu du délai, certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

8 - Non communication des données personnelles

www.fcba.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.fcba.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.fcba.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.fcba.fr,  celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs  www.fcba.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.fcba.fr sont principalement les collaborateurs de notre service client.

9 - Sécurité des Données Personnelles

FCBA s’engage à assurer la sécurité des Données Personnelles afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n’est collectée ni traitée à des fins non prévues. FCBA prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités au sein de FCBA. FCBA s’assure également que chacun des prestataires auxquels il fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.