Dioxyde de titane : annulation de sa classification comme substance cancérogène sous certaines formes de poudre

Suite à la publication de ce Règlement, plusieurs fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et fournisseurs de dioxyde de titane avaient contesté cette classification et l’étiquetage qui en résulte devant le Tribunal de l’Union européenne qui, par une décision du 23 novembre 2022, avait annulé le Règlement 2020/217.

En réponse à cette annulation, la France et la Commission Européenne ont fait appel, mais par un arrêt du 1^er aout 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rejeter les pourvois formés par la France et la Commission Européenne. Par conséquent, la classification du TiO₂ comme cancérogène de catégorie 2 est annulée et sera supprimée de l’Annexe VI du règlement CLP. Pour rappel, le Dioxyde de titane peut être utilisé dans le secteur de l’ameublement dans les peintures et les produits de finition, pour ses propriétés d’absorption des rayons ultraviolets et/ou son caractère colorant blanc.