Vous êtes une entreprise classée au titre des ICPE* ? Votre porter-à-connaissance n’est pas obligé d’être un casse-tête !
05.052025
1ère transformation2de transfo & Construction
Si vous exploitez un site de production classé au titre des ICPE* et que vous envisagez de le faire évoluer (création d’une nouvelle activité, construction d’un bâtiment, réorganisation de l’atelier ou des stockages de bois…), toute modification doit être préalablement portée à la connaissance du préfet ou de la DREAL (service instructeur des ICPE).