Webinaire : Nouveau règlement sur l’écoconception des produits (Règlement 2024/1781 du 13/06/2024, dit « ESPR ») 

Les règles s’appliqueront à tous les produits mis sur le marché de l’UE, qu’ils soient fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE. Ce règlement cadre, qui est entré en vigueur le 18 juillet 2024, sera accompagné d’actes délégués pour chaque catégorie de produits, afin de détailler les exigences en matière d’écoconception, de performance des produits et d’information.
Les produits d’ameublement, incluant les matelas, font partie des catégories de produits prioritaires inclus dans le premier programme de travail et pour lesquels vont être fixés, entre autres, des obligations de durabilité, de recyclabilité et de teneur en matières recyclées. La Commission européenne proposera ce programme au Parlement européen, qui devra ensuite l’adopter avant le 19 avril 2025, puis l’adoption des mesures est prévue en 2026 et leur application 18 mois plus tard, en 2028.
Parmi les nouveautés, ce texte prévoit la création d’un passeport numérique de produit (DPP) relié à un identifiant unique du produit, par l’intermédiaire d’un support de données (qui sera présent sur le produit, son emballage ou dans la documentation qui l’accompagne). La Commission européenne va mettre en place un registre des passeports numériques (contenant au moins les identifiants), ainsi qu’un portail internet accessible au public, permettant aux parties prenantes de rechercher et de comparer les données figurant dans les passeports numériques.