Exporter du mobilier français, quelles réglementations nationales applicables ?

10 pays ont déjà été couverts par cette étude : les USA, la Corée du Sud, l’Angleterre, les Emirats Arabes Unis, le Canada, la Chine, la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas. Dernier pays en date, le Vietnam a été couvert en 2021.

En 2022, FCBA portera son attention sur la réglementation applicable pour exporter du mobilier en Russie.

Les résultats sont synthétisés dans des fiches qui regroupent :

• un descriptif des textes règlementaires en lien avec le commerce des biens de consommation dans le pays (obligations des fabricants/importateurs et droits des consommateurs),
• les normes de sécurité applicables aux meubles,
• les marquages obligatoires à apposer sur les produits ou leurs emballages
• et enfin, en annexe, les démarches pour effectuer la déclaration en douane des produits.