Exporter du mobilier français, quelles réglementations nationales applicables ?

Exporter du mobilier français, quelles réglementations nationales applicables ?
13.122021
Mots-clésEtude, Réglementation
Secteurs
Ameublement et Aménagement
Depuis 2015, FCBA réalise à la demande du GEM (Groupe des Exportateurs d’Ameublement français) des études sur la règlementation applicable aux meubles fabriqués en France et exportés à l’étranger.

10 pays ont déjà été couverts par cette étude : les USA, la Corée du Sud, l’Angleterre, les Emirats Arabes Unis, le Canada, la Chine, la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas. Dernier pays en date, le Vietnam a été couvert en 2021.

En 2022, FCBA portera son attention sur la réglementation applicable pour exporter du mobilier en Russie.

Les résultats sont synthétisés dans des fiches qui regroupent :

  • un descriptif des textes règlementaires en lien avec le commerce des biens de consommation dans le pays (obligations des fabricants/importateurs et droits des consommateurs),
  • les normes de sécurité applicables aux meubles,
  • les marquages obligatoires à apposer sur les produits ou leurs emballages
  • et enfin, en annexe, les démarches pour effectuer la déclaration en douane des produits.
Veille pays

Ces travaux sont soutenus par la CODIFAB et les fiches de synthèse sont disponibles sur demande.

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Anne Sacalais
Consultante Santé
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