Exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR

Exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR
29.052024
Mots-clésRéglementation
Secteurs
Ameublement et Aménagement
Agents chimiques : Nouvelles VLEP contraignantes et évolution de la traçabilité

De nouvelles VLEP contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel sont imposées par le Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents chimiques CMR). Ce Décret transpose la Directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. De plus, il détaille les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR, d’une manière générale. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de ce texte le 5 avril 2024, les employeurs ont un délai de trois mois pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces substances.

Contact : Anne Sacalais

Avec le soutien du CODIFAB
Cette veille est soutenue financièrement par le CODIFAB

codifab