La Commission européenne consulte sur les nouvelles priorités en matière de produits durables

La Commission européenne consulte sur les nouvelles priorités en matière de produits durables
06.042023
Mots-clésEconomie circulaire, Réglementation
Secteurs
Ameublement et AménagementEnvironnement
La commission européenne a ouvert, jusqu'au 12 mai, une consultation publique dans le cadre de la proposition de règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR).

L’objectif de ce projet de règlement est de rendre les produits sur le marché de l’UE de plus en plus durables, en permettant de fixer des exigences de performance et d’information de grande portée – connues sous le nom d'”exigences d’écoconception” – pour un large éventail de produits afin d’améliorer leur circularité, leur performance énergétique et d’autres aspects liés à la durabilité de l’environnement.

Les règles prévues par l’ESPR seront établies produit par produit ou sur la base de groupes de produits présentant des caractéristiques suffisamment similaires. La Commission souhaite donc recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits et les mesures que l’ESPR devrait traiter en priorité, afin que les priorités puissent être fixées de manière transparente et inclusive.

Il est possible de participer à cette consultation via ce lien 

Concernant l’ameublement voici un exemple de question spécifiquement posée :

Pour l’ameublement, quels sont les aspects des produits suivants qui, selon vous, seront les plus importants à réglementer dans le cadre de l’ESPR ?

  • Amélioration de la durabilité et de la fiabilité
  • Facilité de réparation et d’entretien
  • Facilité de recyclage des matériaux
  • Facilité de remise à neuf, de refabrication et de mise à niveau
  • Utilisation des ressources ou efficacité des ressources
  • Utilisation ou contenu de matériaux recyclés
  • Présence de substances préoccupantes
  • Consommation d’énergie ou efficacité énergétique
  • L’impact environnemental du cycle de vie, y compris l’empreinte carbone
  • La production attendue de déchets, comme le rejet de microplastiques.
Pour toutes vos questions

Emilie Bossanne
Responsable Recherche et Développement
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