La Commission Européenne fait avancer les travaux sur les restrictions applicables aux substances chimiques nocives

Cette feuille de route constitue un progrès considérable pour la fourniture d’informations détaillées sur l’ensemble des travaux en cours relatifs aux restrictions qui seront mises en œuvre à l’avenir dans le cadre de la législation de l’UE sur les produits chimiques. Elle donne la priorité aux restrictions des substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement.

L’une des actions prévues par la stratégie est une révision du règlement REACH et d’autres textes législatifs pertinents sur les produits afin d’éviter que les produits de consommation et professionnels ne contiennent les substances les plus nocives. La Commission a entamé les travaux sur une révision du règlement REACH, comme annoncé dans la stratégie en matière de produits chimiques pour la durabilité. La révision est menée conjointement par la DG Environnement et la DG GROW. La révision sera effectuée de la manière la plus ciblée possible, limitée à la réalisation des objectifs de la stratégie, sur la base de consultations publiques et faisant l’objet d’une analyse d’impact complète. Cela comprendra une analyse de la manière dont les petites et moyennes entreprises (PME) et l’innovation sont affectées. La révision fait suite aux dispositions de la Commission en matière d’amélioration de la réglementation. Il comprendra une évaluation approfondie des incidences éventuelles des modifications éventuelles de REACH sur :

• La protection de la santé humaine et de l’environnement ;
• Le recours à l’expérimentation animale ;
• Le fonctionnement du marché intérieur ;
• Et la compétitivité et l’innovation de l’industrie et des entreprises européennes.

La consultation publique ouverte sur la révision de REACH s’est terminée le 15 avril dernier (Nombre total d’avis valides reçus : 771). L’analyse d’impact sera réalisée cet été. La Commission présentera une proposition de révision du règlement REACH fin 2022.