Le crédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

Le taux d’aide est généralement de 30%. Parmi les dépenses éligibles vous aurez notamment : les frais de brevets, les dépenses de normalisation, les dépenses en veille technologique ou encore des dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt).

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau.

Est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :

• il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ;
• il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

En tant que Centre Technique Industriel, FCBA est un organisme agréé au titre du CIR et du CII. Les travaux confiés à FCBA et qui sont éligibles au CIR et au CII peuvent donc être prises en compte.