Mise à jour de la liste des SVHC

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour les substances contenues dans des articles (donc, par exemple, dans des meubles ou des éléments d’aménagement), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

• Les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateurs industriels ou professionnels, ou distributeurs) les informations suffisantes dont ils disposent pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du règlement REACh).
• Sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
• Les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’ils produisent ou importent, si la quantité de substance présente est supérieure à une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

Depuis le 5 janvier 2021, ces mêmes informations doivent être communiquées à l’Agence Européenne des produits CHimiques (ECHA), via la base de données SCIP (Substances of Concern In Products)