Nouveau règlement sur l’écoconception des produits (ESPR) en construction

Le Règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicable aux produits durables, vient remplacer la Directive 2009/125/CE et étendre le champs d’application à l’ensemble des biens physiques (hors denrées alimentaires, médicaments, plantes ou véhicules), mis sur le marché, ou en service, dans l’Union européenne, y compris leurs composants et les produits intermédiaires. Ce règlement cadre sera accompagné d’actes délégués pour chaque catégorie de produits, afin de détailler les exigences en matière d’écoconception, de performance des produits et d’information.

Parmi les nouveautés, ce texte prévoit la création d’un passeport numérique de produit (DPP) relié à un identifiant unique du produit, par l’intermédiaire d’un support de données (qui sera présent sur le produit, son emballage ou dans la documentation qui l’accompagne). La Commission européenne va mettre en place un registre des passeports numériques (contenant au moins les identifiants), ainsi qu’un portail internet accessible au public, permettant aux parties prenantes de rechercher et de comparer les données figurant dans les passeports numériques.

Pour le secteur de la construction, c’est le futur RPC qui fixera les exigences en matière d’écoconception, en faisant le lien vers le DPP introduit par le Règlement écoconception.

D’après le planning actuel de la Commission, sous réserve que les différentes échéances législatives soient respectées, le DDP deviendra obligatoire en 2028, pour tous les produits de construction commercialisés dans l’Union européenne.