Obligation de notifier à l’ECHA la présence de SVHC dans les articles

Cette obligation fait suite à la publication de l’Article 1 de l’Ordonnance N° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, qui transpose l’Article 9, point 1, i) de la Directive Cadre sur les Déchets (Directive 2008/98/CE).

Pour transmettre ces informations l’ECHA a créé une nouvelle base de données, la Base SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products).

Cette base est destinée à recueillir les informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles, en tant que tels ou dans des objets complexes (produits) qui seront soumises par les fournisseurs d’articles contenant des SVHC.

Les fournisseurs d’articles devront transmettre :

• des informations permettant d’identifier l’article ;
• le nom, la plage de concentration et l’emplacement de la SVHC dans l’article ;
• et des informations sur l’utilisation en toute sécurité de l’article.

L’objectif est d’améliorer la transparence sur les substances dangereuses dans les articles et de promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux, ainsi qu’une économie circulaire. En effet, les informations figurant dans la base de données SCIP :

• aideront les sociétés qui traitent de déchets à trier et à recycler les articles, afin que les flux de matériaux contenant des SVHC puissent éventuellement être traités avant d’être recyclés et réutilisés dans la production de nouveaux articles,
• permettront aux consommateurs d’effectuer des choix informés lors de l’achat de produits, et leur fournira des informations sur la meilleure utilisation et la meilleure élimination de ces articles,
• et plus largement, devraient contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.