Obligation de notifier à l’ECHA la présence de SVHC dans les articles

Obligation de notifier à l’ECHA la présence de SVHC dans les articles
24.082020
Mots-clésRéglementation
Secteurs
Ameublement et Aménagement
A compter du 5 janvier 2021, les fournisseurs d'articles sur le marché de l’UE qui contiennent une substance extrêmement préoccupante (SVHC) à plus de 0,1% (masse/masse), devront fournir à l’ECHA des informations sur l’utilisation de ces articles en toute sécurité.

Cette obligation fait suite à la publication de l’Article 1 de l’Ordonnance N° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, qui transpose l’Article 9, point 1, i) de la Directive Cadre sur les Déchets (Directive 2008/98/CE).

Pour transmettre ces informations l’ECHA a créé une nouvelle base de données, la Base SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products).

Cette base est destinée à recueillir les informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles, en tant que tels ou dans des objets complexes (produits) qui seront soumises par les fournisseurs d’articles contenant des SVHC.

Les fournisseurs d’articles devront transmettre :

  • des informations permettant d’identifier l’article ;
  • le nom, la plage de concentration et l’emplacement de la SVHC dans l’article ;
  • et des informations sur l’utilisation en toute sécurité de l’article.

L’objectif est d’améliorer la transparence sur les substances dangereuses dans les articles et de promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux, ainsi qu’une économie circulaire. En effet, les informations figurant dans la base de données SCIP :

  • aideront les sociétés qui traitent de déchets à trier et à recycler les articles, afin que les flux de matériaux contenant des SVHC puissent éventuellement être traités avant d’être recyclés et réutilisés dans la production de nouveaux articles,
  • permettront aux consommateurs d’effectuer des choix informés lors de l’achat de produits, et leur fournira des informations sur la meilleure utilisation et la meilleure élimination de ces articles,
  • et plus largement, devraient contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

Cette obligation concerne tous les fabricants et importateurs sur le marché de l’Union Européenne. Il est précisé que les détaillants et autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, qui fournissent des articles directement et exclusivement aux consommateurs, ne sont pas concernés par l’obligation de fournir des informations à la base de données SCIP.

Plus d’informations sur cette base de données, sont disponibles sur le site de l’ECHA via le lien ci-dessous :

Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.

Pour toute information vous pouvez contacter : Anne Sacalais