Obligation de notifier à l’ECHA la présence de SVHC dans les articles
24.082020
Ameublement et Aménagement
A compter du 5 janvier 2021, les fournisseurs d'articles sur le marché de l’UE qui contiennent une substance extrêmement préoccupante (SVHC) à plus de 0,1% (masse/masse), devront fournir à l’ECHA des informations sur l’utilisation de ces articles en toute sécurité.