Passeport numérique de produit : ouverture du registre numérique européen des passeports

Cette obligation entrera en vigueur progressivement, avec la publication des actes délégués sectoriels. Pour les meubles (hors matelas), cet acte est prévu courant 2028, avec une entrée en vigueur 18 mois plus tard, ce qui fixera l’obligation de passeport à l’horizon 2029-2030. Pour les matelas, ce sera un an plus tard.

Depuis le 20 juillet 2026, l’infrastructure technique du registre numérique européen des passeports numériques de produits est opérationnelle et ouverte aux entreprises. Il s’agit de l’annuaire central officiel mis en place par la Commission européenne pour répertorier tous les DPP des produits mis sur le marché de l’Union. Il associera l’identifiant unique d’un produit (son code d’identification) à l’adresse URL où se trouvent stockées les informations chez l’opérateur économique responsable de la création du DPP. Ce registre central servira de preuve de l’existences des DPP et facilitera les contrôles par les autorités du marché. Les entreprises concernées par les futurs DPP sont dès à présent invitées à prendre connaissance du guide officiel d’utilisation du registre pour les opérateurs économiques, qui est mis à disposition par la Commission européenne depuis le 24 août sur son site web :