Point sur les évolutions réglementaires en sécurité incendie

La contribution à la décarbonation dans le bâtiment des structures en bois a, notamment dans le cadre de la RE 2020, permis un effet levier en France. A noter que cette tendance est constatée dans bon nombre de pays dans le monde.

S’est posée depuis quelques temps déjà, l’adaptation de nos textes réglementaires en sécurité incendie, à un développement de bâtiments comportant une part importante de gros œuvre, avec une masse combustible potentiellement mobilisable en cas d’incendie, ainsi que des éléments combustibles exposés en façade (structures bois extérieures, éléments bois non structuraux, bardages bois).

Dans un premier temps, à défaut d’homogénéisation réglementaire au niveau national, des préconisations « locales » ont émergé. Ainsi, la première jurisprudence de ce type a vu le jour dans le cadre des JO, pour lesquels la préfecture de Seine Saint Denis a prescrit l’application de recommandations faites par la filière dans le cadre des travaux d’ADIVbois. Dans un second temps, la préfecture de Gironde a généré une doctrine pour faire face à tout le développement de structures en bois sur des bâtiments multi étagés, induit, notamment, par le volontarisme de Bordeaux Euratlantique sur le sujet. Ensuite, la Préfecture de Police de Paris a également produit une doctrine régionale qui est également utilisée dans d’autres régions.

Cette situation pouvant évoluer en un véritable patchwork d’exigences selon la région dans laquelle on construit en bois, ne pouvait en aucun cas être pérennisée et les pouvoirs publics ont été sensibles à l’alerte lancée par la filière conduisant à une évolution de la réglementation nationale. Des travaux ont débuté en 2021. Les problématiques techniques et scientifiques sont complexes.

Concernant les types de bâtiments, trois réglementations sont concernées : les Etablissements Recevant du Public, les logements, les bureaux (ou BUP).

A ce jour, les textes relatifs aux ERP (arrêté du 25 juin 1980) ont fait l’objet de propositions de la part du ministère de l’intérieur, soumis récemment au CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique). L’application de ces textes, pourrait être effective dans le courant du premier semestre 2026.
S’en suivront les travaux de révision de l’arrêté modifié du 31 janvier 1986 sur les logements, puis sur les bâtiments relevant des dispositions du code du travail (Bureaux).

Dans les très grandes lignes, les nouveautés en matière d’exigences pour les ERP, portent sur :
– La performance des écrans thermiques sur supports bois, avec notamment des spécificités pour la valorisation de parois de type « ossature bois selon NFDTU 31.2 » positionnées à plus de 8 m du dernier niveau de plancher,
– Une limitation de la part de bois apparent pour s’assurer d’une « auto-extinction » des « flammes vives » en cas d’incendie, pour que les services de secours puissent intervenir pour s’assurer de non reprises de feu,

– De nouvelles prescriptions sur le sujet feu/façade et ce, finalement surtout sur les bâtiments inférieurs à 8 mètres. Ces évolutions sont apparues du fait de sinistres survenus ces 3 dernières années, dus à des feux extérieurs qui se sont développés rapidement sur des façades avec beaucoup de présence de bois (bardage, structures de balcon, garde-corps…).

A noter que ces orientations d’évolutions réglementaires ont déjà fait l’objet cette année d’une première présentation dans le cadre d’un atelier du Forum Bois Construction.
Les pouvoirs publics ont communiqué sur le fait de tendre vers une cohérence globale au niveau des différents types de bâtiments, certaines prescriptions devraient donc être homogénéisées, mais il paraît tout de même important de différencier les risques. On ne peut pas comparer des locaux à sommeil avec de l’usage de type bureaux par exemple.

En parallèle, « l’arrêté résistance » du 22 mars 2004 et « l’arrêté réaction » du 21 novembre 2002 font également l’objet d’une révision, et le cadre du nouveau concept SEE (Système d’Effets Equivalents émanent de la loi ESSOC), appliqué à la sécurité incendie, est en cours d’élaboration.
Une refonte de l’Instruction Technique 249 est également annoncée avec des travaux sur 2026.
Un vaste chantier donc !