Marquage CE

FCBA, en tant qu’organisme notifié au titre du Règlement Produits de Construction (RPC), est chargé d’évaluer la conformité des produits selon par le Règlement n°305/2011 qui prévoit le marquage CE des produits de construction.

L’Institut technologique FCBA peut intervenir en tant :

  • qu’organisme de certification pour les produits soumis au système d’évaluation et de vérification de la constance des performances 1
  • qu’organisme de certification du contrôle de la production en usine pour les produits soumis au système d’évaluation et de vérification de la constance des performances 2+
  • que laboratoire d’essais pour les produits soumis au système d’évaluation et de vérification de la constance des performances 3
FicheInformationsDocument à télécharger
Marquage CE Bois aboutés à usage structurel

Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées

Normes publiées/Projets de normes/Documents de travail : NF EN 15497
Aboutages a entures multiples dans les bois de construction – Exigences de performance et exigences minimales de fabrication

Usages prévus : Bâtiments et ponts

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Publication normes NF EN :
Marquage CE possible :
Marquage CE obligatoire :

Liste des certificats valides
Marquage CE Bois de structure de section rectangulaire

Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : NF EN 14081+A1:2011
Bois de structure de section rectangulaire classé pour sa résistance – Partie I : Exigences générales

Usages prévus : Bâtiments et ponts

Réaction au feu : Euroclasse feu

Niveau d’attestation marquage CE : 2+

Publication normes EN : Avril 2011

Marquage CE possible :

Marquage CE obligatoire : Report JOEU – 1er Juillet 2013
Révision norme harmonisée (EN 14081-1 :2016 et EN 14081-1 :2019) : non inscrite au JOEU

Liste titulaires Marquage CE Bois de structure Section rectangulaire

Marquage CE Bois de structure lamellé-collé

Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : EN 14080
Bois de structure – Produits en bois lamellés-collés – Exigences

Usages prévus : Bâtiments et ponts

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Publication normes EN : Décembre 2005

Marquage CE possible : Juillet 2006

Marquage CE obligatoire : Avril 2007 (report JOCE : 1er janvier 2011)

 
Marquage CE Bois Lamellé Croisé

Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées

Normes publiées/Projets de normes/Documents de travail : EAD 130005-00-0304

Usages prévus : Bâtiments

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Liste des certificats valides
Marquage CE Eléments de structure préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie

Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : Pr EN 14250
Structures en bois – Exigences des produits relatives aux fermes préfabriquées utilisant des connecteurs

Usages prévus : Bâtiments et ponts

Niveau d’attestation marquage CE : 2+

Publication normes EN : Juin 2005

Marquage CE possible : 27 janvier 2006

Marquage CE obligatoire : 1er janvier 2007 (Report JOCE : 30/09/2010)

Liste des certificats valides
Marquage CE Fenêtres extérieures résistant au feu

Famille : Portes, fenêtres et fermetures

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail  NF EN 14351-1 + A2 : 2016 Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons + NF EN 16034 : 2015 Blocs-portes pour piétons, portes et fenêtres – Caractéristiques de résistance au feu et / ou d’étanchéité aux fumées

Usages prévus : Compartimentage feu / fumées

Réaction au feu : /

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Publication normes EN : Septembre 2016 et Septembre 2015

Marquage CE possible : Septembre 2016

Marquage CE obligatoire : Septembre 2019

Liste des certificats valides
Marquage CE KERTO – RIPA

Famille : Structures en bois

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail   ETAG 019

Usages prévus : Bâtiments

Réaction au feu : /

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Publication normes EN : /

Marquage CE possible : NOVEMBRE 2004

Marquage CE obligatoire : /

Liste des certificats valides
Marquage CE Kits de maisons à ossature bois

Famille : Constructions à ossature bois

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : ETAG 007
Kits de maisons à ossature bois

Usages prévus : Bâtiments d’habitation

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Publication normes EN : ETAG publié le 6 septembre 2002

Marquage CE possible : 19 septembre 2002

Marquage CE obligatoire : 25 mai 2004

Liste des certificats valides
Marquage CE Lambris intérieurs et bardages bois

Famille : Revetements de sols, murs et plafonds

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : PR EN 14915
Lambris et bardages en bois massif – Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage

Usages prévus : Revêtements sols, murs et plafonds

Niveau d’attestation marquage CE : 3 et 4

Publication Normes EN : mi 2006

Marquage CE possible : 20 juillet 2007

Marquage CE obligatoire : 2 juin 2008 (report JOCE : 31/12/2009)

Liste Marquage CE lambris et bardages en bois
Marquage CE Panneaux à base de bois

Produits : Panneaux à base de bois non revêtus, revêtus et replaqués ou finis

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : EN 13986 Panneaux à base de bois destinés à la construction.
Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage

Usages prévus : structurel ou non structurel en intérieur ou extérieur

Réaction au feu : Euroclasse feu

Niveaux d’attestation marquage CE :
1 et 2+ (usage structurel)
1, 3 et 4 (usage non structurel)U

Publication Norme EN : 1er octobre 2002

Marquage CE possible : 25 avril 2003

Marquage CE obligatoire : 1er avril 2004

 
Marquage CE panneaux de particules liés au ciment

Texte à venir

Marquage CE Plafonds suspendus

Famille : Revêtements de murs, de sols et de plafonds

Normes publiées/Projet de Normes/Documents de travail : EN 13964
Plafonds suspendus – Exigences et méthodes d’essai

Usages prévus : Usages courants

Niveau d’attestation Marquage CE : 1, 3 et 4

Publication Normes EN : septembre 2004

Marquage CE possible : 1er octobre 2005

Marquage CE obligatoire : 10 octobre 2006

Marquage CE Portes extérieures sans caractéristique de résistance au feu

Famille : Portes, fenêtres et fermetures

Normes publiées:EN 14351-1 :2006+A2:2016
Fenêtres et portes extérieures pour piétons sans caractéristique de résistance au feu

Usages prévus : Usages courants, issues de secours

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Publication normes EN : mi 2006

Marquage CE possible : 1er février 2007

Marquage CE obligatoire : 1er février 2009 (Report JOCE : 01/02/2010)

Marquage CE Poteaux en bois pour lignes aériennes

Famille : Poteaux

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : Pr EN 14229
Poteaux en bois pour lignes aériennes – Exigences

Usages prévus : Lignes aériennes pour transmission

Niveau d’attestation marquage CE : 2+

Publication normes EN :

Marquage CE possible :

Marquage CE obligatoire :

Marquage CE Poutres et poteaux composites légers à base de bois

Famille : Structures en bois et charpentes industrialisées

Normes publiées/Projets de normes/Documents de travail : ETAG 011
Poutres et poteaux composites légers à base de bois

Usages prévus : Bâtiments

Niveau d’attestation marquage CE : 1

Publication normes EN : ETAG publié le 6 septembre 2002

Marquage CE possible : septembre 2002

Marquage CE obligatoire : 15 octobre 2004

Marquage CE revêtements mureaux décoratifs – rouleaux et panneaux 
Marquage CE Revêtements stratifiés

Famille : Revêtements de sols

Normes publiées/Projet de normes/Documents de travail : NF EN 14041
Revêtement de sol résilient textile et stratifié

Usages prévus : Revetements de sols

Niveau d’attestation marquage CE : 1, 3 et 4

Publication normes EN : 5 mars 2005

Marquage CE possible : 8 août 2005

Marquage CE obligatoire : 1er juin 2006