Promulgation de la Loi Climat et résilience

Elle comporte 305 articles et s’articule autour des thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement. D’autre part la loi rappelle qu’elle s’inscrit dans un contexte du respect des engagements climatiques européens et internationaux de la France, et que chaque année sa mise en œuvre sera évaluée par la Cour des Comptes nationale, pour le compte du Parlement, avec l’appui du Haut Conseil pour le Climat.

Selon le ministère de la Transition écologique, cette loi nécessitera plus d’une centaine de textes d’application pour mettre en place les nouvelles mesures.

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