Rappels des produits de grande consommation : nouvelle plateforme RappelConso

Rappels des produits de grande consommation : nouvelle plateforme RappelConso
06.042021
Mots-clésOutil
Secteurs
Ameublement et Aménagement
A partir du mois d’avril, les entreprises qui doivent effectuer un rappel de produit (alimentaire ou non) qui présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, doivent effectuer leur déclaration sur la nouvelle plateforme RappelConso du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance.

L’objectif de cette plateforme est d’avoir un site unique pour améliorer la gestion des alertes par les entreprises et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits, par un accès à la liste exhaustive, fiable et actualisée des produits dangereux rappelés.
Cette nouvelle obligation déclarative consiste, pour les professionnels, à saisir systématiquement leur fiche de rappel de l’un ou de plusieurs de leurs produits, sur le site RappelConso. Cette déclaration leur permet de répondre à leur obligation d’information des pouvoirs publics et des consommateurs, lorsqu’ils procèdent à des rappels de produits à destination du « grand public ».
Le fait de ne pas procéder à la déclaration prévue ou de communiquer des informations inexactes ou incomplètes, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (dont le plafond est de 1500 €).
Les professionnels peuvent dès à présent accéder au site pour se créer un compte utilisateur et se familiariser avec la télé procédure, via le lien suivant :

Contact : Anne Sacalais