Règlement REACh
Réglementation
Une nouvelle entrée a été ajoutée à l’annexe XVII du règlement REACh concernant la restriction d’utilisation des diisocyanates comme substances telles quelles, comme constituant d’autres substances, ou dans des mélanges pour usage(s) industriel(s) et professionnel(s), après le 24 août 2023.
La restriction est applicable si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1 % en poids.
Mais elle ne s’applique pas si l’employeur ou le travailleur indépendant veille à ce que le(s) utilisateur(s) industriel(s) ou professionnel(s) ai(en)t suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des diisocyanates avant l’utilisation de la ou des substances ou du ou des mélanges.
Après le 24 février 2022 si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1 % en poids, le fournisseur veille à ce que le destinataire de la ou des substances ou du ou des mélanges reçoive les informations relatives aux exigences des formation, et à ce que la mention suivante soit placée sur l’emballage, d’une manière visuellement distincte des autres informations figurant sur l’étiquette : « À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle ».
Cette nouvelle exigence est susceptible d’impacter les fabricants de mousse.
Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.
Pour toute information vous pouvez contacter : Anne Sacalais
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