Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)
24.012022
Réglementation 
Ameublement et AménagementEnvironnement
Le 17 janvier 2022 l’ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 4 entrées supplémentaires. Le nombre de substances de cette liste est désormais de 223
Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.
Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :
- les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
- les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).
les 4 entrées supplémentaires sont
- Le 6,6′-di-tert-butyl-2,2′-méthylènedi-p-crésol (CE 204-327-1; CAS 119-47-1) également appelé 2,2′-méthylènebis (4-méthyl-6-tert-butylphénol) ou MBMBP : il s’agit d’un produit chimique industriel utilisé dans l’industrie comme antioxydant dans les polymères thermoplastiques, le caoutchouc, le latex et les adhésifs, et comme stabilisant dans les polymères.
- Le Tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (CE 213-934-0; CAS 1067-53-4) : produit chimique utilisé dans l’industrie des plastiques et du caoutchouc, et dans les produits d’étanchéité, ainsi que dans la formulation des solutions de traitement de surface non métalliques ou de dispersions.
- Le (±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one, couvrant tous ses isomères individuels et leurs combinaisons (4-MBC) (CE -; CAS -): substance utilisée comme filtre UV dans les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle
- Le S-(tricyclo(5.2.1.02,6)déca-3-en-8(ou 9)-yl O-(isopropyl ou isobutyl ou 2-éthylhexyl) O-(isopropyl ou isobutyl ou 2-éthylhexyl) phosphorodithioate (CE 401-850-9; CAS 255881-94-8) : substance chimique utilisée pour la formulation de lubrifiants (additifs) et de graisses qui sont utilisés par les travailleurs professionnels et sur les sites industriels.
Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.
Pour toutes vos questions
Anne SACALAIS
Consultante Santé
contactez Anne
Avec le soutien
Retour