Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)

– Le Bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther   (n° CE 205-594-7 / n° CAS 143-24-8) : substance qui est toxique pour la reproduction ;

– Le Dilaurate de dioctylétain (n° CE 222-883-3 / n° CAS 3648-18-8) et tout autre dérivé de stannane, tel que le stannane, dioctyle, bis(acyloxy de coco) n° CE 293-901-5 / n° CAS 91648-39-4 : substances qui sont toxiques pour la reproduction.

Ces 2 substances peuvent être utilisées pour produire des plastiques et du caoutchouc (ex : des pneus), ou comme additifs dans les encres d’impression.

Le nombre de substances de cette liste est désormais de 211.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

• Les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
• Les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

De plus, depuis le 5 janvier 2021, les fournisseurs d’articles contenant des SVHC en quantité supérieure ou égale à 0,1% (producteurs UE et Importateurs / Assembleurs / Distributeurs) doivent le notifier dans la base de données SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)). Il s’agit de la base de données d’informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (« produits »), établie en vertu de la Directive Cadre déchets (Directive 2008/98/CE révisée en juillet 2018 et transposée en France par l’Ordonnance n° 2020-920 du 29/07/20).

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Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais