Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

• les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
• les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

* – Le 1,4-dioxane (CAS 123-91-1 / CE 204-661-8)

   – Le 2,2-bis(bromométhyle) propane-1,3-diol (BMP); dérivé de 2,2-diméthylpropan-1-ol, tribromo /3-bromo-2,2-bis(bromométhyle)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)

   – Le 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde et ses stéréoisomères

   – Le 4,4′-(1-méthylpropylidène) bisphénol / Bisphénol B (CAS 77-40-7 / CE 201-025-1)

   – Le glutaral (CAS 111-30-8 / CE 203-856-5)

   – Les paraffines chlorées à chaîne moyenne  (MCCP)

   – L’acide orthoborique, sel de sodium

   – Le phénol, produits d’alkylation (principalement en position para) avec des chaînes alkyle ramifiées riches en C12 provenant de l’oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons (PDDP)

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Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais