Règlement REACh

Règlement REACh
06.012020
Mots-clésRéglementation
Secteurs
Ameublement et Aménagement
Règlement REACh : publication de l’avis français qui liste les substances candidates à l’autorisation (dites SVHC).

L’avis français qui liste les substances candidates à l’autorisation (substances dites SVHC) dans le cadre du règlement REACh, a été publié au JORF le 24 décembre :

La dernière mise à jour de cette liste a été publiée sur le site de l’ECHA le 16 juillet dernier. Cette liste comporte 201 substances.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

  • les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
  • les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.

Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais : Anne Sacalais