Réglementation REACh sur le formaldéhyde

Réglementation REACh sur le formaldéhyde
28.112025
Mots-clésRéglementation
Secteurs
Ameublement et Aménagement
La Commission Européenne a ajouté à l'annexe XVII de REACH, l'entrée 77 qui restreint la mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde.

Après le 6 août 2026, aucun article à base de bois et aucun meuble (quel que soit le matériau) pouvant émettre du formaldéhyde à une concentration supérieure à 0,062 mg/m3, ne pourra être mis sur le marché de l’Union Européenne1

En 2025, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié des lignes directrices pour faciliter la mise en conformité avec l’entrée 77 de l’annexe XVII (REACH), en précisant les méthodes d’essai les plus appropriées (NF EN 717-1, NF EN 16516, série de normes ISO 16000 parties 3, 6, 9 et 11).

FCBA peut vous accompagner dans la démarche de mise en conformité de vos produits selon cette nouvelle réglementation :

  • Son laboratoire de chimie-écotoxicologie est spécialisé dans la mesure des émissions des produits de construction et d’ameublement
  • Il dispose de l’accréditation NF EN ISO 17025 indispensable à la reconnaissance de vos essais sur les normes de mesure du formaldéhyde (portées n°1-0201 et 1-6839 disponibles sur cofrac.fr).
  • Il met à votre disposition tous ses moyens analytiques (chambres d’essai d’émission) et un appui technique ciblé pour adapter les méthodes de mesure à vos produits ou matériaux, optimiser le nombre d’essais (étude de gamme), et donc en limiter les coûts.

N’hésitez pas à nous contacter. FCBA pourra vous accompagner si vous souhaitez anticiper ces nouvelles contraintes normatives et réglementaires.

[1] Cas d’exemption :

Articles dans lesquels du formaldéhyde ou des substances libérant du formaldéhyde sont exclusivement naturellement présents
Articles exclusivement destinés à une utilisation en extérieur dans des conditions prévisibles
Articles dans des constructions qui sont exclusivement utilisés à l’extérieur de l’enveloppe du bâtiment. et pare-vapeur et qui n’émettent pas de formaldéhyde dans l’air intérieur
Articles exclusivement destinés à un usage industriel ou professionnel, à moins que le formaldéhyde libéré par ceux-ci ne conduise à une exposition du grand public dans des conditions d’utilisation prévisibles
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Articles d’occasion