REP Ameublement – Agrément d’un organisme coordonnateur
02.052024
Réglementation 
Ameublement et Aménagement
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur, chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations.
Pour la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement, étant donné que 3 éco-organismes sont agréés (Ecomaison, Valdelia et Valobat), l’organisme OCABJ a été agréé par un Arrêté du 8 avril 2024, en qualité d’organisme coordonnateur, jusqu’au 31 décembre 2029.
Les missions de cet organisme sont mentionnées à l’Annexe III de l’Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à REP des éléments d’ameublement.
Contact : Anne Sacalais
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