REP Eléments d’ameublement

Il impose de nouveaux objectifs afin de répondre aux enjeux soulevés par la filière, notamment en ce qui concerne les performances relatives à la collecte, les modes de traitement, l’éco-conception des produits, leur réparation, leur réemploi et leur réutilisation, selon le nouveau cadre normatif issu de la « loi AGEC ». Parce que 3 éco-organismes ont été agréés, un organisme coordonnateur de la filière des éléments d’ameublement devra être créé et solliciter un agrément au plus tard le 21/02/2024. Il devra notamment assurer la cohérence des propositions des éco-organismes concernant les campagnes d’information et de communication qu’ils souhaiteront réaliser, la labellisation des réparateurs éligibles aux financements du fonds réparation, les projets de contrats-types uniques relatifs à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement par les collectivités dans le cadre du service public de gestion des déchets.