REP PMCB : nouvel avis relatif au champ d’application

Cet avis remplace celui du 17 juin 2023 à partir du 1^er janvier 2026, afin que les produits assujettis à l’obligation de REP relèvent d’un niveau de transformation [supérieur à/plus élevé que] que celui retenu dans le précédent avis, en particulier en ce qui concerne les produits et les matériaux majoritairement à base de bois (ex : ajout des charpentes, planchers, escaliers, etc.).

Il apporte également des précisions concernant les modalités d’acquittement de l’écocontribution pour les produits et les matériaux constitués de plusieurs composants : lorsque ces produits et matériaux sont fabriqués individuellement, ou sur mesure en réponse à une commande spéciale, les personnes qui les fabriquent ou les font fabriquer peuvent ne pas s’acquitter de l’éco-contribution pour ces produits et matériaux, si elles sont en mesure de prouver que l’intégralité des éléments constitutifs de ces produits et matériaux ont déjà fait l’objet d’une éco-contribution.