Projet de révision de la directive Ecodesign

Actuellement, la directive Ecodesign (2009/125/CE) s’applique aux produits consommateurs d’énergie. Les nouvelles propositions tendent à élargir le périmètre d’application de la directive à des produits non consommateurs d’énergie.

Aujourd’hui, une première évaluation de la commission a permis de prioriser des catégories de produits telles que les produits chimiques (peintures, détergents) textiles, l’acier, l’aluminium et les meubles.

La structuration :

Cette révision est composée de 14 chapitres pour un total de 71 articles, répartis de la façon suivante :

• Chapitre 1 : Dispositions générales (3 articles)
• Chapitre 2 : Exigences en matière d’écoconception (4 articles)
• Chapitre 3 : Passeport numérique de produit (6 articles)
• Chapitre 4 : Etiquetage (2 articles)
• Chapitre 5 : Définition des priorités et planification (4 articles)
• Chapitre 6 : Destruction des produits de consommations invendus (1 article)
• Chapitre 7 : Obligations des opérateurs économiques (11 articles)
• Chapitre 8 : Conformité des produits (9 articles)
• Chapitre 9 : Notification des organismes d’évaluation de la conformité (16 articles)
• Chapitre 10 : Mesures incitatives (2 articles)
• Chapitre 11 : Surveillance du marché (4 articles)
• Chapitre 12 : Procédures de sauvegarde (3 articles)
• Chapitre 13 : Pouvoirs délégués et procédure de comité (2 articles)
• Chapitre 14 : Dispositions finales (4 articles)

Certains de ces articles pourraient avoir une incidence importante pour le secteur de l’ameublement et ont été identifiées dans les chapitres suivants :

• Chapitre 1 : Dispositions générales
• Chapitre 2 : Exigences en matière d’écoconception
• Chapitre 3 : Passeport numérique de produit
• Chapitre 4 : Etiquetage
• Chapitre 6 : Destruction des produits de consommations invendus
• Chapitre 8 : Conformité des produits

FCBA a réalisé une première analyse comparative de ce projet de révision de la directive Ecodesign avec les exigences des lois AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) et Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets afin d’anticiper les différences possibles, et donc les besoins d’adaptation des entreprises françaises, si le texte devait être accepté en l’état.

Cette veille sera poursuivie au fur et à mesure que les informations sur ce projet de la Directive Ecodesign seront communiquées par l’Europe.

Ce document est disponible sur demandes pour les entreprises qui cotisent au CODIFAB A.