RPC : adoption du texte par le Conseil de l’UE

Ce texte met à jour les règles existantes de l’UE dans le domaine des produits de construction et offre l’occasion d’adapter la règlementation aux nouvelles évolutions techniques, en fournissant de meilleures informations aux consommateurs, grâce à la création des passeports numériques pour les produits de construction, et en facilitant les choix écologiques. De plus, il facilite l’adoption de nouvelles normes et habilite la Commission à adopter des spécifications communes, sous certaines conditions, lorsque le processus ordinaire de normalisation est bloqué.

À la suite de l’approbation donnée par le Conseil, l’acte législatif a été adopté. Après signature par les présidents du Parlement européen et du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication.

Les articles du règlement relatifs à l’élaboration de normes seront applicables un mois après la date d’entrée en vigueur. Tous les autres articles du règlement s’appliqueront un an après la date d’entrée en vigueur, à l’exception de l’article 92 (sanctions), qui s’appliquera deux ans après la date d’entrée en vigueur.