Sécurité des produits : évaluation des risques chimiques
Accompagnement 
Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité imposée par le Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits (dit « RSGP »), une évaluation des risques chimiques des produits à destination des consommateurs est nécessaire. L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a effectué un lien entre le RSGP et les risques chimiques, en dressant un inventaire non exhaustif des substances relevant des définitions de l’Union européenne sur les substances dangereuses, comme prévu dans les textes règlementaires suivants : 1/ Tableau 3 de l’annexe VI du Règlement CLP 1272/2008/CE ; 2/ Annexe III de la directive 2000/54/CE (Agents biologiques) ; 3/ Liste des candidats REACH des SVHC ; 4/ REACH Annexe XIV (Liste d’autorisation) et 5/ REACH Annex XVII (liste des restrictions). Les substances listées peuvent être considérées comme dangereuses aux fins du RSGP. Cette liste est disponible via ce lien :
Pour rappel, afin d’aider les concepteurs et les fabricants du secteur de l’ameublement et de l’agencement, FCBA a élaboré une démarche d’évaluation des risques spécifiquement adaptée à ces produits. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet.
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