Sécurité des produits : évaluation des risques

Il impose notamment une obligation générale de sécurité : le responsable de la première mise sur le marché d’un produit ou d’un service doit vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur et doit pouvoir justifier des vérifications et des contrôles effectués. Il est applicable aux produits neufs, aux produits d’occasion, aux produits reconditionnés, réparés ou recyclés.

Pour satisfaire à l’obligation générale de sécurité, le produit doit faire l’objet, avant sa mise sur le marché, d’une évaluation des risques potentiels qu’il peut présenter pour la santé et la sécurité des consommateurs, afin de s’assurer qu’il ne présente aucun risque, ou seulement des risques minimaux acceptables compatibles avec son utilisation, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles et pendant sa durée réelle d’utilisation. De plus, une documentation technique doit être élaborée pour chaque modèle de produit et conservée pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise sur le marché du produit.

FCBA a développé une démarche élaborée pour le secteur de l’ameublement et de l’agencement, retrouvez toutes les étapes dans le replay du webinaire :