Taxe carbone aux frontières de l’UE – Publication du Règlement d’exécution

Le MACF devrait également permettre de favoriser la décarbonation dans les pays tiers.

Les secteurs d’activités concernés sont ceux des engrais chimiques, ciment, acier, aluminium, hydrogène et de l’électricité.

L’objectif est de soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone qui soit équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.

Pour préciser la mise en œuvre de ce règlement, la Commission à publié le Règlement d’exécution 2023/1773 du 17 août 2023, afin d’établir les règles relatives aux obligations de déclaration prévues à l’article 35 du Règlement (UE) 2023/956, en ce qui concerne les marchandises énumérées à l’annexe I dudit règlement, importées sur le territoire douanier de l’Union au cours de la période transitoire allant du 1^er octobre 2023 au 31 décembre 2025.

Durant cette phase transitoire, les importateurs concernés devront déclarer trimestriellement, à partir de janvier 2024 pour l’activité d’octobre à décembre 2023, les volumes de leurs importations, ainsi que les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre (GES) liées à ces productions. Aucune taxe associée à cette déclaration ne sera appliquée.

À partir du 1^er janvier 2026, les importateurs devront obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, acquérir les certificats MACF nécessaires et établir des déclarations annuelles de leurs émissions, en lien avec leurs importations de produits concernés.

Par exemple, un fabricant français qui importe de la visserie en provenance de Chine, devra déclarer le volume de ses importations et les émissions liées au processus de production et, si les émissions dépassent le standard européen, il devra acquérir un certificat d’émission au prix du CO₂ dans l’UE.

De plus, si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu’en Europe, comme c’est le cas actuellement en Chine et dans certains États américains, l’importateur devra payer la différence.

L’objectif final de l’UE est d’atteindre la neutralité climatique dans tous les secteurs à horizon 2050. A terme, tous les produits importés seront concernés par ce mécanisme.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Economie et des Finances :